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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
Actualité
Publié le vendredi 29 octobre 2004
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.FR bloqués : la réponse d'EuroDNS


Le prestataire mis en cause dans l'affaire des noms de domaine bloqués assigne l'Afnic en référé et fustige le gestionnaire du .FR pour sa politique de nommage.

 
L'assignation a été reçue par l'Afnic aujourd'hui (le 29 octobre). L'audience aura lieu devant le tribunal de grande instance de Versailles le 9 novembre prochain. EuroDNS assigne donc l'Afnic en référé suite aux blocages des noms de domaine.

Par ailleurs, dans un communiqué publié hier (le 28 octobre), EuroDNS indique :

L’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) a, pour la première fois dans son histoire, coupé unilatéralement l’accès à des milliers de noms de domaine sans suivre la procédure de résolution de litiges prévue dans sa Charte de nommage.

En effet, sans préavis, l’Afnic a accusé, condamné et exécuté le blocage de milliers de noms de domaine, sans permettre à leurs titulaires de s’expliquer !

(...)

Dans son communiqué, l’Afnic reproche à Laurent Nunenthal (agent de la société EuroDNS à Luxembourg) de ne pas respecter la Charte, sans en expliquer le moindre argument.

La raison pour laquelle Laurent Nunenthal apparaît dans le « whois » de l’Afnic comme titulaire de plus de 4000 noms de domaine, n’est pas parce qu’il est un spéculateur, mais parce qu’il est tout simplement l’agent de centaines de clients étrangers qui souhaitent posséder un nom de domaine « .fr ».

(...)

Enfin, l’Afnic est l’un des rares « Registry » au monde à interdire à une entité étrangère d’enregistrer un nom de domaine de second niveau.
Ceci semble totalement contraire à la philosophie de l’Internet ainsi qu’au droit communautaire pour lequel la société EuroDNS fait toutes réserves.


Actions en justice multiples

En plus de l'action en justice intentée par EuroDNS, DomainesInfo.fr a appris que trois autres assignations en référé ont été intentées, cette fois-ci contre EuroDNS, par des sociétés qui estiment leurs droits de propriété intellectuelle usurpés par les enregistrements de noms de domaine de la société luxembourgeoise.




Lien(s) de l'article :

La liste complète des noms bloqués publiée par l'Afnic

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