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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version
Mercredi 10 mars 2010

TO EOI, OR NOT TO EOI

Un programme peaufiné d'expressions d'intérêt (EOI) pour les nouvelles extensions a été présenté juste avant la réunion ICANN de Nairobi. Le Conseil d'administration pourrait décider de l'adopter dès vendredi.

To EOI, or not to EOI

Un programme peaufiné d'expressions d'intérêt (EOI) pour les nouvelles extensions a été...

Le .XXX lancé avant la fin de l'année ?

Dans l'affaire du .XXX, l'ICANN vient d'être jugé coupable de comportement injuste enve...

Sex.com mis aux enchères

Le plus célèbre nom de domaine de l'Internet est mise en vente suite à la non-solvabili...

Nouvelles extensions : la protection des droits détaillée

L'ICANN publie aujourd'hui plusieurs documents sur les méthodes de protection des droit...

Dot Vegas Inc. remporte la mise

Le conseil municipal de Las Vegas a rendu sa décision. Son partenaire pour créer le .VE...




Droit de la propriété industrielle. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles (LGDJ, 2006)

Jérôme Passa



Hirokatsu OHIGASHI
Directeur de GMO Registry, Inc.

« Le .SHOP en vitrine »

.FR (France)  Le .FR ouvert aux français de l'étranger, et bientôt aux européens

.CO (Colombie)  La Colombie ouvre son .CO

.BD (Bangladesh)  Le Bangladesh veut son .BD en caractères bengalis

.BE (Belgique)  Erwin Boekee entre dans l'histoire (belge)

.PRO (Professionnels)  Les .PRO à 1, 2 ou 3 caractères sont là !

.CN (Chine)  La Chine réouvre le .CN aux étrangers

.CO (Colombie)  La République de Colombie libéralise son extension nationale


Statistiques mondiales des noms de domaine


Editorial de Raphael TESSIER
Par Raphael TESSIER

'actualité de ce mois: incontestablement la possibilité pour tous les ressortissants européens de déposer leur nom de domaine dans l'alphabet de leur langue : cyrillique, latin accentué, etc.

Chronique de Emmanuel GILLET
Emmanuel GILLET
Juriste

"Mattress.com" : un signe descriptif combiné à une extension peut-il être enregistré en tant que marque ?

Est-il possible d’enregistrer en tant que marque un terme descriptif des produits désignés par ladite marque ? Est-il utile d’enregistrer une marque se terminant par une extension ? Telles sont les questions auxquelles l’USPTO et le juge américain ont été confrontés à propos d'une demande de marque portant sur le terme "mattress.com" (ce qui signifie matelas.com).


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Directeur de la publication :
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Rédacteur en chef :
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