abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Lundi 15 mars 2010 LE .NL SE DOTE D'UNE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES PLUS ÉCOLOGIQUE En vigueur depuis le 4 mars 2010, la nouvelle procédure de résolution des litiges en .NL permet un traitement dématérialisé des plaintes UDRP. Alerte  L'EOI rejeté ! Le Conseil d'administration de l'ICANN a rejeté ce vendredi 12 mars le programme EOI (E... Cette semaine dans le blog de Pierre Berecz Une semaine de nom de domaine à la loupe. To EOI, or not to EOI ? Un programme peaufiné d'expressions d'intérêt (EOI) pour les nouvelles extensions a été... Le .XXX lancé avant la fin de l'année ? Dans l'affaire du .XXX, l'ICANN vient d'être jugé coupable de comportement injuste enve... Sex.com mis aux enchères Le plus célèbre nom de domaine de l'Internet est mise en vente suite à la non-solvabili... Actualité des noms de domaine : le droit débordé par la technique (Revue PI, Jan. 2008, n° 26, p. 37) Adrien Bouvel et Frédéric Sardain Mathieu WEILL Directeur Général, AFNIC « Si nous souhaitons éviter ce type de risque, il est nécessaire de réinstaurer un dialogue constructif entre les ayants droits et les acteurs du nommage. » .NL (Hollande)  Le .NL se dote d'une procédure de règlement des litiges plus écologique .FR (France)  Le .FR ouvert aux français de l'étranger, et bientôt aux européens .CO (Colombie)  La Colombie ouvre son .CO .BD (Bangladesh)  Le Bangladesh veut son .BD en caractères bengalis .BE (Belgique)  Erwin Boekee entre dans l'histoire (belge) .PRO (Professionnels)  Les .PRO à 1, 2 ou 3 caractères sont là ! .CN (Chine)  La Chine réouvre le .CN aux étrangers Statistiques mondiales des noms de domaine Par Raphael TESSIER 'actualité de ce mois: incontestablement la possibilité pour tous les ressortissants européens de déposer leur nom de domaine dans l'alphabet de leur langue : cyrillique, latin accentué, etc. Emmanuel GILLET Juriste Une décision UDRP n’est pas une sentence arbitrale Le droit des noms de domaine génère décidément un certain nombre d’interrogations fondamentales. Existe-t-il un réceptacle juridique processuel pour les décisions issues des procédures extra-judiciaires approuvées par l’ICANN ? La question de la qualification juridique de ces décisions n’est pas sans intérêts pratiques. Ont-elles autorité de la chose jugée ? Ont-elles la qualité de sentences arbitrales au sens du Nouveau code de procédure civile ou de simples expertises ? Peuvent-elles être frappées d’appel ? Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société anonyme au capital de 400 000 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris Directeur de la publication : Pierre Berecz Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder